CAC-o-phonie

Derrière cet acronyme sulfureux se cache le très officiel titre de Commissaire aux comptes.
D'autres dérivés vous arriveront sans doute aussi aux oreilles :
La CNCC (compagnie nationale des commissaires aux comptes)
La CRCC (compagnie régionale des commissaires aux comptes)
Tout cela chapeauté par le H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes.

Voilà pour le glossaire, intéressons-nous maintenant au métier de CAC !

Une Mission Légale

Le commissaire aux comptes est investi, entre autre, d'une mission générale qui comporte une mission d'audit et de certification, et d'une mission de vérifications spécifiques des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux actionnaires.

Il s'agit d'une mission légale, toutefois, elle peut être décidée volontairement par l'entreprise.

CAC ou pas CAC ?

Les sociétés par actions, sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions sont soumises au contrôle légal, quelle que soit leur taille (loi du 1er mars 1984); les sociétés en nom collectif, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en commandite simple, ainsi que toute personne morale ayant une activité économique relèvent du contrôle, dès lors qu’elles dépassent au moins 2 des seuils listés ci-après :

- Total bilan > 1 550 000 €
- CA HT > 3 100 000 €
- Salariés > 50

Pour les sociétés par actions simplifiées les seuils de nomination sont les suivants :

- Total bilan > 1 000 000 €
- CA HT > 2 000 000 €
- Salariés > 20

Nomination - cadre

La nomination du commissaire aux comptes se fait soit par désignation dans les statuts, soit par décision de l'assemblée constitutive ou de l'organe compétent de l'entité contrôlée, soit en cas de carence ou de récusation par décision de justice.

Sous réserve de l'exception de la désignation par l'autorité judiciaire, la décision de nomination d'un commissaire aux comptes se caractérise par la liberté de choix laissée à l'entité assujettie au contrôle légal.

Les fonctions de commissaire aux comptes titulaire et suppléant ont une durée légale de six exercices que la nomination soit volontaire ou obligatoire.